Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
L'essentiel
Qui traite vos données. La société HORATIA, éditrice du service en ligne de création d'étiquettes promotionnelles PlanchEtiq (le « Service »).
Quelles données. Le Service s'adresse à des professionnels de la pharmacie. Nous traitons uniquement les données nécessaires à votre compte et à votre abonnement : identité et coordonnées du titulaire et des personnes qui utilisent le compte, coordonnées de l'officine, données de facturation et de connexion. Nous ne collectons aucune donnée de santé ni aucune donnée relative à vos patients.
Pourquoi. Pour créer et gérer votre compte, exécuter votre abonnement, vous facturer, assurer la sécurité du Service et répondre à vos demandes.
Sur quel fondement. L'exécution du contrat qui nous lie, le respect de nos obligations légales (comptabilité) et notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du Service, gestion des litiges).
Avec qui. Nos sous-traitants techniques (hébergement de l'application, base de données, paiement, envoi d'e-mails), nos conseils (expert-comptable, avocat) et, si la loi l'exige, les autorités.
Combien de temps. Pendant la durée de votre compte, puis le temps des durées légales de conservation et de prescription (détail à l'article 6).
Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem, réclamation auprès de la CNIL. Écrivez-nous à contact@planchetiq.fr.
1. Responsable du traitement et champ d'application
Le responsable du traitement est la société HORATIA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 914 502 505, dont le siège social est situé 57 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret.
La présente politique s'applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Service : site planchetiq.fr, application en ligne, formulaires de contact et e-mails échangés avec HORATIA. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
Elle concerne les personnes physiques suivantes : les titulaires, gérants ou représentants des officines clientes (« Clients »), les membres de leur équipe qui utilisent le Service (« Utilisateurs »), et les personnes qui nous contactent (prospects, visiteurs du site).
Cette politique complète les Conditions générales d'utilisation et les Mentions légales du Service. Elle est informative et ne crée pas d'obligation au-delà de la réglementation.
2. Données collectées, finalités et bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'un des fondements suivants. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque finalité.
| Moment | Données traitées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Création du compte | Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), fonction ; raison sociale, adresse, SIRET et téléphone de l'officine | Créer et administrer le compte, authentifier les Utilisateurs | Exécution du contrat |
| Souscription d'un abonnement | Identité du payeur, adresse de facturation, historique des paiements, identifiant client Stripe (les données de carte sont traitées par Stripe seul) | Facturer, encaisser, gérer les impayés | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Utilisation du Service | Journaux de connexion (date, adresse IP, navigateur), actions réalisées (imports, planches générées), messages d'erreur | Sécuriser le Service, détecter les usages anormaux, corriger les bugs, établir des statistiques d'usage agrégées | Intérêt légitime (sécurité et amélioration du Service) |
| Contact et support | Nom, e-mail, contenu des messages, pièces jointes | Répondre aux demandes, assurer le support | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Prospection | Nom, e-mail professionnel, officine, groupement | Informer des nouveautés du Service, proposer une offre aux groupements | Intérêt légitime (prospection B2B) avec droit d'opposition à tout moment |
| Litiges | Ensemble des données ci-dessus | Constatation, exercice ou défense d'un droit en justice | Intérêt légitime |
Caractère obligatoire. Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires (e-mail, mot de passe, nom de l'officine, adresse de facturation pour un abonnement) sont indispensables à la création du compte et à l'abonnement ; sans elles, le Service ne peut pas être fourni. Les autres données sont facultatives.
Absence de décision automatisée. Le Service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et ne réalise aucun profilage.
3. Contenus importés par le Client : listings, prix, logo
Les listings de produits (désignations, codes EAN/CIP, prix, remises), les modèles d'étiquettes et le logo importés dans le Service sont des données de l'officine, non des données personnelles. Elles restent la propriété du Client et ne sont utilisées par HORATIA que pour générer ses étiquettes.
Le Service n'est pas conçu pour recevoir des données relatives aux patients ou aux clients de l'officine. Le Client s'engage à n'importer aucune donnée de santé ni aucune donnée personnelle de ses patients (nom, ordonnance, historique d'achat nominatif). Les exports de LGO doivent être limités aux données produits.
Si, malgré cela, des données personnelles figuraient dans un fichier importé, HORATIA agirait exclusivement en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction du Client, responsable du traitement. HORATIA ne les consulterait pas, ne les réutiliserait pas et les supprimerait avec le reste des contenus à la fermeture du compte. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 peut être signé sur demande, notamment pour les groupements.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au personnel habilité d'HORATIA, dans la limite de ses fonctions. Elles sont également transmises aux sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions et présentent des garanties suffisantes au sens de l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement et diffusion de l'application | Union européenne (Paris) / États-Unis (voir article 5) |
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers (logos, listings), envoi des e-mails de compte (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe) | Union européenne (Irlande) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement, facturation, gestion des abonnements, envoi des e-mails de facturation | Irlande (Union européenne) |
Nous pouvons également communiquer vos données à nos conseils (expert-comptable, avocat, commissaire aux comptes le cas échéant) et, lorsque la loi l'impose, aux autorités judiciaires ou administratives.
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Dans le cadre d'une offre souscrite via un groupement ou une enseigne, seules les informations nécessaires au suivi de l'offre (nom de l'officine, statut de l'abonnement) peuvent être partagées avec ce groupement, jamais vos contenus (listings, prix, logo).
5. Transferts hors Union européenne
Vos données de compte et vos contenus sont stockés dans l'Union européenne (Irlande). L'hébergeur de l'application, Vercel Inc., est une société américaine : certaines données techniques (journaux de connexion, adresses IP) peuvent transiter par ses infrastructures situées hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD : Vercel et Supabase sont certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou ont conclu avec HORATIA les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@planchetiq.fr.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités décrites à l'article 2, puis archivées ou supprimées selon le tableau ci-dessous.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte (identité, coordonnées, Utilisateurs) | Durée du compte, puis 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (archivage intermédiaire), puis suppression |
| Contenus importés (listings, prix, logo, modèles) | Durée du compte, puis 30 jours pour permettre l'export, puis suppression définitive |
| Factures et données comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Échanges avec le support | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de prospection (prospects non clients) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demandes d'exercice de droits | 5 ans à compter de la réponse (6 ans pour l'opposition) |
| Compte en formule Gratuite inactif | 6 mois après la dernière connexion, puis suppression après information par e-mail |
En cas de précontentieux ou de contentieux, les données utiles peuvent être conservées jusqu'à l'issue de la procédure. À l'issue des durées ci-dessus, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité
HORATIA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
- chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des données stockées ;
- mots de passe hachés, jamais stockés en clair ;
- cloisonnement strict des comptes : chaque officine n'accède qu'à ses propres contenus ;
- sauvegardes régulières de la base de données ;
- accès aux données de production limité aux personnes habilitées, avec authentification forte ;
- revue de sécurité du code avant toute évolution majeure.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, HORATIA vous en informe dans les meilleurs délais et notifie la CNIL dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (article 15) ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
- droit à l'effacement dans les cas prévus par la réglementation (article 17) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (article 20) ;
- droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment s'agissant de la prospection (article 21) ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@planchetiq.fr ou par courrier à HORATIA, 57 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
La plupart des données de compte peuvent aussi être consultées et modifiées directement depuis votre espace personnel, et vos contenus exportés à tout moment au format CSV.
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Compte tenu de la nature de ses activités, HORATIA n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Une personne référente répond néanmoins à toutes vos questions à l'adresse ci-dessus.
9. Politique de cookies
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le site que vous consultez. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur d'une page à l'autre.
Le Service n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie d'authentification (session Supabase) | Vous maintenir connecté à votre compte de façon sécurisée | Durée de la session, renouvelée à chaque connexion |
| Cookie de sécurité (protection anti-CSRF) | Protéger les formulaires contre les requêtes malveillantes | Durée de la session |
| Cookie de préférence d'affichage (thème clair ou sombre) | Mémoriser l'apparence que vous avez choisie | 12 mois |
| Préférences d'affichage (stockage local du navigateur) | Mémoriser vos derniers réglages d'étiquettes (format, police) | Jusqu'à suppression par vous |
Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de mesure d'audience tiers n'est déposé. C'est pourquoi aucune bannière de consentement n'est affichée.
Si HORATIA venait à ajouter des cookies soumis à consentement (par exemple un outil de mesure d'audience non exempté), une bannière permettant de les accepter ou de les refuser serait mise en place, la présente politique serait mise à jour et le consentement serait valable 13 mois au maximum.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (menu d'aide de Chrome, Edge, Safari ou Firefox). Le blocage des cookies strictement nécessaires empêchera toutefois la connexion au Service.
10. Contact et mise à jour
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : HORATIA, 57 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret – contact@planchetiq.fr.
HORATIA peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions du Service, de la législation ou des recommandations de la CNIL. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par e-mail ou par un message dans votre compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document.