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Éditeur du Service

Le site planchetiq.fr et le service en ligne de création d'étiquettes promotionnelles PlanchEtiq (le « Service ») sont édités par :

HORATIA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 914 502 505.

• Siège social et adresse postale : 57 rue Carnot, 92300 Levallois-Perret
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR73914502505
• Courriel : contact@planchetiq.fr

Direction de la publication : le représentant légal de la société HORATIA.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du Service.

Hébergement

Les données des Clients (comptes, listings de prix, logos, planches) sont stockées dans l'Union européenne, sur des serveurs situés à Dublin (Irlande), par notre prestataire de base de données Supabase (https://supabase.com). Le Service ne reçoit aucune donnée de santé ni aucune donnée de patient.

L'application est diffusée depuis des serveurs situés à Paris (France) par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis – https://vercel.com.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande – https://stripe.com.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Service, son code, son interface, ses modèles d'étiquettes, ses textes, images, logos et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société HORATIA, ou de tiers ayant autorisé HORATIA à les utiliser.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Service ou des éléments qui le composent, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…), sans l'autorisation expresse et préalable de la société HORATIA, est interdite et constituerait un délit de contrefaçon de droit d'auteur, de dessins et modèles et/ou de marque.

Les noms, logos et marques des logiciels de gestion d'officine, des laboratoires et des produits cités dans le Service ou figurant sur les étiquettes générées sont la propriété respective de leurs titulaires. Leur mention n'implique aucun partenariat ni approbation de leur part.

Les listings, prix et logos importés par chaque Client restent la propriété de ce Client.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le Service en direction de ressources extérieures (sites de laboratoires, d'éditeurs de logiciels, de partenaires ou d'organismes) ne sauraient engager la responsabilité de la société HORATIA quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le Service est libre pour la page d'accueil ; tout autre lien profond ou intégration du Service dans un site tiers requiert l'autorisation expresse et préalable de la société HORATIA.

Données personnelles et cookies

Le Service s'adresse à des professionnels. Les données collectées (identité et coordonnées du titulaire ou de ses collaborateurs, coordonnées de l'officine, données de facturation) sont traitées par HORATIA pour la gestion des comptes et des abonnements, dans les conditions décrites dans les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité.

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'elle peut exercer par courriel à contact@planchetiq.fr ou par courrier au siège social. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

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Responsabilité

La société HORATIA s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le Service et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

Le Service est un outil de mise en forme d'étiquettes. Le contenu des étiquettes générées (désignations, prix, remises, dates, mentions obligatoires) est déterminé et vérifié par chaque Client sous sa seule responsabilité ; HORATIA n'assure aucune garantie quant à sa conformité réglementaire.

La société HORATIA pourra interrompre à tout moment l'accès au Service pour des raisons techniques ou de maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre d'un dommage indirect résultant de l'utilisation du Service, dans les limites prévues aux Conditions générales d'utilisation.

Crédits

Conception, réalisation et identité graphique du Service : HORATIA.